Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE mentionne la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en jugeant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Initié par les pouvoirs publics, il a pour but de mettre en place des actions concrètes relatives à l’économie d’énergie d’un bien immobilier.
Le DPE devra être réalisé lors de la vente ou la location d’un logement. Pour les biens appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d’au minimum 331 kilowattheures par m² et par an, il faudra réaliser un audit énergétique.
L’objectif est de fournir au propriétaire ou au locataire les informations relatives à la consommation d’énergie d’un bien immobilier sur le chauffage, la climatisation et la production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS). L’électricité spécifique telle que l’éclairage, l’utilisation des appareils ménagers ne sont pas pris en compte.
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location de votre logement. Des sanctions sont prévues notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Les étiquettes environnementales réglementaires
Le DPE doit énoncer 2 étiquettes réglementaires pour fournir les éléments nécessaires de la consommation du bien immobilier. On compte deux types d’étiquettes DPE :
- l’étiquette de consommation d’énergie qui précise la consommation d’énergie du bien, exprimée en kWh équivalent par m2/an. Ce classement est constitué de niveau d’échelles allant de A (logement économe en énergie) à G (logement énergivore) et I pour le secteur tertiaire.
- l’étiquette d’émission de gaz à effet de serre qui mentionne la quantité de gaz à effet de serre qui émane du bien. Elle est relevée en kilo d’équivalent CO2/m2/an. Son classement est équivalent à l’étiquette précédente, de A (faible émission) à G (forte émission) et I pour le secteur tertiaire.
Le contenu du document
Le DPE doit notamment présenter la consommation annuelle d’énergie en kWh et en euros, le positionnement en consommation d’énergie (étiquettes), le descriptif des données : isolation et constitution murs, planchers, toitures, fenêtres, chaudières, etc. et la description des propositions d’améliorations.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. C’est notamment le cas pour Diag 54 qui se tient à votre service pour réaliser vos DPE dans le secteur de Nancy.
A SAVOIR ⇒La durée de validité générale reste 10 ans. Des dispositions particulières sont prises pour réduire la durée de validité des diagnostics réalisés avant la date du 1er juillet 2021, ainsi ceux réalisés :
entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022
entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
